Un permis n’est pas requis pour l’installation d’une clôture ou haie. Il est par conséquent de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que la clôture ou la haie sera implantée conformément à la règlementation de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

À moins d’indication contraire, les clôtures et haies sont permises dans les cours avant, arrière et latérales, aux conditions prescrites par le présent règlement.

Localisation d’une clôture et d’une haie

Une clôture et une haie peuvent être érigées le long d’une ligne de terrain ou autour d’une piscine.
Le long d’une rue publique, une clôture et une haie ou toute composante de ceux-ci doivent être implantées à une distance minimale de

• 1,5 mètre d’un trottoir public, bordure ou chaussée ;
• 0,5 mètre de la limite de propriété.

En aucun cas, une clôture ou une haie ne doit être implantée dans l’emprise d’une rue.
Une distance minimale de 1,5 mètre doit être respectée entre une clôture ou une haie et une borne-fontaine, une entrée de service ou un lampadaire de propriété publique.
Une distance minimale de 0,5 mètre doit être respectée entre une clôture ou une haie et une vanne de branchement d’aqueduc ou d’égout.

Hauteur d’une clôture pour un emplacement résidentiel

La hauteur d’une clôture, mesurée à partir du niveau du sol, ne doit pas excéder 1,5 mètre dans la cour avant et 2 mètres dans la cour latérale et arrière.
Hauteur d’une clôture ou d’une haie à l’intérieur d’un triangle de visibilité
Les clôtures et haies doivent respecter les dispositions de l’article ci-dessous relatif au triangle de visibilité.

Triangle de visibilité

Sauf dans les zones Centre-ville (Cv) ou lorsque la marge de recul avant minimale requise est de 3 mètres ou moins, sur un terrain d’angle ou un terrain d’angle transversal, on doit aménager un triangle de visibilité dont les côtés ont 6 mètres, mesurés à partir de l’intersection des lignes des emprises de rues le long de ces dernières. Ce triangle doit être laissé libre de tout obstacle d’une hauteur supérieure à 0,6 mètre du niveau de la rue ou de l’aire de stationnement.

Matériau

1. Clôture de métal

Sauf pour les clôtures érigées sur des terrains pour fins agricoles, les clôtures de métal doivent être ornementales ou en maille métallique de conception et de finition propres à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées. Elles sont prohibées en cour avant, sauf pour des fins d’utilité publique.

2. Clôture de bois

Une clôture de bois doit être confectionnée de bois neuf plané, peint, verni ou teinté ; cependant, il est permis d’employer le bois à l’état naturel dans le cas d’une clôture rustique faite avec des perches de cèdre.

La rigidité doit être assurée par une série de poteaux dont l’espacement ne devra pas excéder 3 mètres.

3. Clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC)

Une clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC) est autorisée.

4. Les clôtures en maille de chaîne

Une clôture en maille de chaîne doit être galvanisée ou recouverte d’une manière plastifiée.

5. Clôture à neige

Les clôtures à neige sont permises du 1er octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante.

Toute clôture doit être composée d’éléments verticaux ou poteaux de soutien dont l’espacement ne doit pas excéder 3 mètres. La largeur de chaque élément vertical ou poteau de soutien ne doit pas excéder 15 cm.

Matériau prohibé pour la construction d’une clôture

À moins d’indication contraire ailleurs dans ce règlement, les matériaux suivants sont prohibés pour la construction d’une clôture :

1. le fil de fer barbelé, sauf exception ;
2. le grillage métallique, sauf une clôture à mailles de chaîne ;
3. la broche à poule, sauf pour fins agricoles ;
4. la tôle ;
5. les agglomérés, le contreplaqué et le panneau-particule (presswood) ;
6. les clôtures à neige, sauf lorsqu’autorisé par le présent règlement ;
7. l’emploi de couleur éclatante est interdit.

*** En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.

Normes applicables à l’installation
• L’âtre et la cheminée doivent être munis d’un pare-étincelles ainsi que d’un chapeau de cheminée

• La hauteur maximale du foyer doit être de 2,3 m et la hauteur maximale de la cheminée doit être de 2m
• Le foyer doit être fait d’un contenant en matière ininflammable, tel que métal, brique ou pierre.
•L’âtre doit avoir un volume d’au plus un mètre cube (1 m3) et reposé sur une surface incombustible comme le sable, la terre, la pierre ou tout au matériau similaire reconnu à cet effet.
• Aucun accélérant ni aucune matière dérivée ou fabriquée à partir de pétrole ne doit être utilisé dans un foyer extérieur

• Le foyer extérieur ne peut être utilisé pour incinérer des déchets ou des résidus de construction

• Lorsqu’il est allumé, le foyer extérieur doit être constamment sous surveillance d’un adulte, et ce, tant qu’il n’est pas éteint de façon à ne plus constituer un risque d’incendie

• Il est interdit de maintenir un feu lorsque la fumée, les débris volatiles ou la suie qu’ils dégagent nuit aux occupants des propriétés avoisinantes

Distance de dégagement
• 3 m d’une limite de propriété
• 3 m d’un bâtiment, d’une construction ou d’un arbre
• 3 m de matériaux combustibles

Localisation
En cour arrière seulement

Il est interdit d’utiliser un foyer ou un appareil de chauffage extérieur au gaz à l’intérieur d’un bâtiment, d’une tente, d’un chapiteau, d’un abri pour terrasse ayant plus de deux côtés fermés, ou de tout autre type de construction ou d’ouvrage similaire.

*Attention, un permis de brûlage est requis pour les feux de camp, les feux de déboisement, les feux d’évènement et pour le brûlage industriel. N’hésitez pas à communiquer avec le service de l’urbanisme ou bien avec la régie des incendies des Monts pour plus d’informations!

*** En cas de disparité entre ces informations et la règlementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.

*Mise à jour le 23 avril 2018

Depuis 2009, la ville de Sainte-Agathe-des-Monts assure un suivi de la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention situées sur son territoire.

Le contrôle des vidanges
(Règlement 2009-M-163)

Selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien.

Fréquence de vidange des fosses septiques

Pour une fosse septique utilisée à longueur d’année, la vidange doit être faite au moins une fois tous les deux ans. De façon non limitative, une fosse septique utilisée à longueur d’année correspond à la résidence permanente des propriétaires et ceux-ci ont leur adresse de correspondance à cet endroit.

Pour une fosse septique utilisée d’une façon saisonnière, la vidange doit être faite au moins une fois tous les quatre ans. De façon non limitative, il s’agit d’une résidence secondaire, utilisée les fins de semaine et pour des séjours plus ou moins long lors de la période estival ou hivernal. L’adresse de correspondance n’est pas à cette adresse.

Une fosse de rétention d’une installation à vidange périodique ou totale doit être vidangée de manière à éviter les débordements des eaux usées qui y sont déposées.

L’ajout d’additifs dans la fosse septique est laissé à la discrétion du propriétaire. Par contre, leur usage ne dispense pas le propriétaire de l’obligation de vidanger sa fosse septique et leur utilisation ne peut justifier une dérogation à la vidange de la fosse septique. Par contre, le Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées mentionne que le Ministère ne recommande pas leur usage. Des études démontrent que l’ajout d’additifs n’empêche pas l’accumulation de boues dans la fosse. De plus, certains additifs favorisent même la solubilisation des matières grasses, tandis que d’autres interfèrent dans la sédimentation des solides. Les bactéries ajoutées dans la fosse peuvent également détruire celles qui sont présentes dans les eaux usées et ainsi diminuer l’efficacité de la fosse.

Preuve de vidange

Tout propriétaire d’une résidence isolée équipée d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention doit acheminer une preuve de la vidange de la fosse à la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, avant le 30 septembre de l’année où elle doit être effectuée.

RÈGLEMENTS

Vous trouverez ci-dessous, les règlement relatifs à ce sujet:

2009-M-163_Règlement Fosses septiques

2018-M-262_Règlement Vidange fosses septiques

*** En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.

Mise à jour le 23 avril 2018

Article 9.2.5 du Règlement de zonage numéro 2009-U53 inclus dans la Réglementation d’urbanisme.

Les abris temporaires sont permis pour les habitations unifamiliales, entre le 1er octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, aux conditions suivantes :

1. un seul abri temporaire est autorisé par emplacement ;
2. il doit être érigé dans l’allée d’accès au stationnement ou l’allée menant au garage ;
3. les éléments de la charpente dudit abri doivent être en métal tubulaire démontable ;
4. seul est accepté comme revêtement, la toile, la toile synthétique ou tout autre revêtement similaire ;
5. seul un abri de fabrication industrielle est accepté ;
6. la hauteur maximale permise est de 2,5 m ;
7. la superficie maximale permise est de 40 m² ;
8. l’abri doit être implanté en respectant les prescriptions suivantes :
   • la distance minimum du trottoir, de la bordure de rue ou d’un fossé, selon le cas, doit être de 2 m en cour avant et de 0,45 m dans les cours latérales et arrière ;
   • la distance minimum entre l’abri et une ligne de terrain autre qu’une ligne avant doit être de 0,45 m.

Permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
Toute personne résidant dans une des six zones identifiées par le Règlement 2012-M-196 peut obtenir, pour son véhicule, une vignette de stationnement sans limitation de durée, sauf pour l’interdiction concernant la période d’hiver entre minuit et 7h du matin. Un maximum de deux vignettes pour l’ensemble des occupants d’une même unité de logement pourront être délivrées.

Croquis des six zones concernées
ZONE A: Secteur «CLSC»/Rue Préfontaine Ouest et Est
ZONE B: Secteur «Pavillon Sainte-Agathe» / Rues Godon Ouest, Ardoise et Albert
ZONE C: Secteur «Hôpital» / Rues Saint-Vincent, Saint-Antoine, Sainte-Adèle et Godon Est
ZONE D: Secteur «Place Bellevue»
ZONE E: Secteur «Rue Desjardins»
ZONE F: Secteur «Rue Saint-David»

Il n’y a aucun frais pour l’obtention d’une vignette. Celle-ci est non transférable et est valide du 1er janvier au 31 décembre d’une même année.

Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé. Les détenteurs doivent eux-mêmes faire les démarches auprès de la Ville. Les vignettes pour l’année suivante seront disponibles à compter du 1er décembre de l’année en cours.

Obtention d’une vignette
Pour obtenir une vignette, le requérant doit se présenter au comptoir de service de l’hôtel de ville, située au 50, rue Saint-Joseph, et fournir les renseignements et documents suivants:

• le formulaire de demande de vignette, fourni par la Ville, dûment rempli et signé;
• le certificat d’immatriculation du véhicule pour lequel une vignette est demandée;
• deux des documents suivants sur lequel est inscrite l’adresse du requérant:
  • le contrat d’assurance maison ou automobile;
  • une facture récente transmise par une entreprise d’utilité publique (Bell, Cogeco, Hydro-Québec, etc.);
  • une copie du bail de location;
  • un permis de conduire;
  • le compte de taxe municipale;
• une preuve qu’il est le principal utilisateur du véhicule lorsqu’il n’en est pas propriétaire ou locataire à long terme.

Installation
Toute vignette doit être installée à l’intérieur du véhicule au moyen de son dispositif autocollant dans le coin supérieur de la lunette arrière, du côté conducteur.

Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, il doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.

***Toute vignette émise demeure la propriété de la Ville et doit lui être remise sur demande à cet effet. Le requérant est responsable de l’utilisation de toute vignette émise à sa demande.

Renseignements:
819 326-4595, poste 3221

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La Politique a pour but de :
▪ Soutenir financièrement les propriétaires d’immeuble résidentiel qui désirent effectuer des travaux de remplacement des branchements privés au plomb;
▪ Assurer un approvisionnement en eau potable exempt de plomb;
▪ Établir et informer les résidents quant à la nature des subventions environnementales offertes, les conditions d’admissibilité, ainsi que les modalités à respecter.

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La présente politique vise l’optimisation du service de déneigement sur l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Elle est un moyen d’assurer à tous les usagers de la route des déplacements sécuritaires en période hivernale tant sur les voies de circulation que sur les trottoirs municipaux de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, le tout au meilleur coût possible en tenant compte des conditions climatiques particulières à la région.

Cette politique est un outil pour définir la pratique de déneigement selon les priorités établies par le Service des travaux publics, en coordination avec la direction générale.

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La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts considère ses ressources humaines comme sa principale richesse dans la réalisation de sa mission. Elle est consciente que la santé, la sécurité et l’intégrité au travail sont une priorité pour son bon fonctionnement et pour assurer la qualité des services offerts aux citoyens. Elle entend bâtir une culture de santé et sécurité du travail dans la gestion des opérations courantes et dans la philosophie de gestion de l’organisation.

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts s’engage à offrir un milieu sain, sécuritaire et
propice à la santé et à l’intégrité de tous dans le respect de ses valeurs organisationnelles. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts prend donc les engagements suivants:

• Observer et respecter les lois et règlements en matière de santé et sécurité du travail
• Doter l’organisation de mécanismes de gestion en santé et sécurité du travail
• Fournir les ressources nécessaires pour assurer une gestion efficiente et intégrée de la santé et de la sécurité du travail
• Soutenir les activités de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et la promotion de la santé et sécurité au travail
• Agir pour que le travail favorise la santé, la sécurité et l’intégrité des personnes et la performance de l’organisation en matière de santé et sécurité du travail, ainsi que mettre en place les conditions qui s’y rattachent
• Encourager chaque personne à se responsabiliser face au développement de saines habitudes de vie dans le milieu de travail et à l’adoption de comportements sécuritaires
• Fixer des objectifs et des cibles mesurables d’amélioration continue et évaluer périodiquement les résultats des activités réalisées

Ce projet collectif requiert la responsabilisation de chaque ressource à tous les niveaux de l’organisation, d’où les rôles et responsabilités définis de chacun.

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Cette politique a pour mission de reconnaître la participation ainsi que les performances de jeunes citoyens de Sainte-Agathe-des-Monts à différentes disciplines sportives reconnues sur la scène régionale, provinciale et internationale.

La Ville remet donc annuellement des bourses d’une valeur allant de 150 $ à 600 $ à de jeunes sportifs qui auront déposé un dossier de candidature.

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